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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site www.thegooddrive.fr, et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site www.thegooddrive.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle ; constituant donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de ses services.

MENTIONS LÉGALES

Le Site www.thegooddrive.fr est édité par :

The Good Drive SAS
212, rue Saint-Maur - 75010 Paris

SAS au capital de 50.000,00 euros

SIRET : 802 732 115 000 42

Président : Benoit THIEULIN

Le Site www.thegooddrive.fr est hébergé par :

The Good Drive SAS
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DÉFINITIONS

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés dans les Espaces Public et Privé du Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques des Espaces Public et Privé du Site.

Bénéficiaire : Le terme « Bénéficiaire » désigne un Utilisateur identifié sur le Site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux bénéficiaires.

Mot de passe: Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont le bénéficiaire doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Un Espace Privé du Site est réservé aux Bénéficiaires après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. THE GOOD DRIVE se réserve le droit de refuser l'accès au Site et à ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

THE GOOD DRIVE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

THE GOOD DRIVE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et à ses services.

THE GOOD DRIVE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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