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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU LOGICIEL THE GOOD DRIVE

Version en date du 26 janvier 2017

Le logiciel The Good Drive est édité par la société THE GOOD DRIVE.

Le logiciel est destiné aux élèves, aux écoles de conduite autorisées à distribuer le logiciel et à leurs formateurs (les «   Utilisateurs   »). L’Utilisateur garantit avoir la capacité pour contracter. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il doit lire et comprendre ces conditions générales d’utilisation avec son parent ou son tuteur.

1. CONDITIONS D’ACCES ET DE TELECHARGEMENT DU LOGICIEL

L’accès au logiciel requiert un identifiant et un mot de passe qui sont personnels à chaque Utilisateur. Ils ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers. Tout acte effectué au moyen des identifiants et mots de passe d’un Utilisateur sera réputé avoir été réalisé par cet Utilisateur. En cas de divulgation des identifiants et mots de passe d’un Utilisateur, THE GOOD DRIVE se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au logiciel, sans préjudice de toute action à l’encontre de l’Utilisateur. En cas d’accès frauduleux à son compte par un tiers, l’Utilisateur doit contacter THE GOOD DRIVE dans les plus brefs délais en envoyant un email à support@thegoodrive.fr afin que son identifiant et mot de passe soient désactivés.

Une connexion Internet est nécessaire pour  utiliser le logiciel. Les frais de connexion sont à la charge de l’Utilisateur.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

THE GOOD DRIVE concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive et non transférable pour le téléchargement et l’utilisation du logiciel en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM TOM.

Sous réserve des conditions décrites aux présentes, l’Utilisateur n’est pas autorisé à   :

1)    modifier, traduire, adapter ou arranger le logiciel, ni à créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du logiciel, de quelque manière que ce soit   ;

2)    corriger les erreurs de tout ou partie du logiciel   ;

3)    réaliser des copies du logiciel sur tout support, à l’exception d’une (1) copie de sauvegarde à des fins personnelles   ;

4)    décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de tout ou partie du logiciel, notamment à des fins d’interopérabilité sans avoir préalablement demandé à THE GOOD DRIVE les informations nécessaires à l’interopérabilité   ;

5)    exporter et utiliser le logiciel en dehors de la France métropolitaine, de la Corse et des DOM TOM.

2.1 Conditions particulières d’utilisation pour les écoles de conduite

La licence est accordée aux écoles de conduite pendant toute la durée de leur abonnement aux services de THE GOOD DRIVE comprenant l’accès au logiciel.

Les écoles de conduite sont autorisées à donner un accès au logiciel   :

1)    à l’ensemble de leurs formateurs,

2)    aux élèves ayant souscrit un abonnement au logiciel,

3)    sur un ordinateur configuré par THE GOOD DRIVE,

4)    dans leurs locaux.

En conséquence, les écoles de conduite s’interdisent notamment de donner un accès aux élèves n’ayant pas souscrit un abonnement au logiciel et/ou de dupliquer le logiciel sur plusieurs ordinateurs, sans l’accord exprès, écrit et préalable de THE GOOD DRIVE.

2.2 Conditions particulières d’utilisation pour les élèves des écoles de conduite

L’élève ayant souscrit un abonnement au logiciel est autorisé à utiliser le logiciel que dans l’école de conduite partenaire de THE GOOD DRIVE, dans le cadre de son évaluation initiale, à l’exclusion de toute exploitation à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que le logiciel, et notamment son contenu, le graphisme, les sons et les autres éléments tels que les marques, logos, dessins et modèles, images et textes sont la propriété exclusive de THE GOOD DRIVE ou lui ont été concédés pour les besoins du logiciel.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ces éléments. Le logiciel ne peut pas être reproduit, en tout ou partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de THE GOOD DRIVE.

4. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est seul responsable de son choix de télécharger le logiciel. THE GOOD DRIVE ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre le logiciel et l’environnement informatique de l’Utilisateur si cet environnement n’est pas conforme à la configuration recommandée par THE GOOD DRIVE.

L’Utilisateur accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, THE GOOD DRIVE ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors du téléchargement ou de l’utilisation du logiciel.

Le logiciel est fourni en l’état. THE GOOD DRIVE ne garantit pas et ne s’engage pas quant à l’utilisation, la conformité et aux résultats du logiciel et de son utilisation. THE GOOD DRIVE ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreurs, bugs ou virus ni que les erreurs, bugs ou virus seront corrigés. THE GOOD DRIVE n’accorde aucune garantie relative notamment à l’aptitude du logiciel à répondre aux besoins particuliers de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garde à sa charge tous les coûts et risques liés à l’utilisation du logiciel. Il assume notamment tous les risques liés à une perte de temps, une perte de données, une perte d’efforts, erreurs, atteinte à l’image ou autre résultant de l’utilisation du logiciel.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En utilisant le logiciel, l’Utilisateur accepte que THE GOOD DRIVE collecte, traite et utilise ses informations personnelles (telles que nom, prénom, adresse email, identifiant et numéro de téléphone) dans le but (i) de lui permettre d’accéder au logiciel, (ii) de communiquer avec lui au sujet de son compte sur le site de THE GOOD DRIVE, (iii) d’établir des statistiques non nominatives, (iv) de transmettre ces données aux écoles de conduite agréées pour les besoins des services en leur donnant un accès au compte de l’Utilisateur sur le site de THE GOOD DRIVE, ou encore - avec l’accord de l’Utilisateur - (v) d’envoyer des newsletters ou de communiquer les données à des partenaires à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur peut changer d’avis à tout moment et choisir de ne plus recevoir les newsletters ou la prospection commerciale.

Afin de permettre à ses systèmes de reconnaître les terminaux et d’offrir certaines fonctionnalités, THE GOOD DRIVE utilise des cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture des services. Les cookies sont des fichiers déposés sur l’appareil de l’Utilisateur lors de sa navigation qui enregistrent des données relatives à sa navigation dans le logiciel. Les informations contenues dans ces cookies ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité. La rubrique Aide de la plupart des navigateurs indique comment refuser ou désactiver les nouveaux cookies. THE GOOD DRIVE attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus ou la désactivation des cookies le privera de la possibilité d’utiliser tout ou partie du logiciel et des services de THE GOOD DRIVE.

THE GOOD DRIVE sait que l’Utilisateur lui fait confiance en communiquant ses données personnelles. THE GOOD DRIVE s’engage dès lors à les utiliser avec beaucoup de précaution.

Conformément à la loi «   Informatique et Libertés   » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant un courrier à THE GOOD DRIVE l’adresse suivante : Immeuble PRINE 46, rue René Clair 75018 PARIS FRANCE.

 


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